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Chaque producteur de déchet est responsable devant la loi de ses déchets et des conditions dans lesquelles ils sont entreposés, collectés, transportés, éliminés ou recyclés.
Le producteur du déchet est en fait le dernier détenteur, qui a l’obligation d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions satisfaisantes pour l’environnement. Cette obligation est à l’origine du principe de la responsabilité du producteur du déchet qui doit pouvoir justifier la destination finale et sa responsabilité est engagée.
Les entreprises, quelle que soit leur taille, sont individuellement responsables des déchets qu’elles produisent ou qu’elles détiennent. Elles doivent confier, par contrat, à des professionnels les opérations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et d’élimination.
Il incombe donc à chaque producteur de maîtriser parfaitement les conditions de l’élimination de ses déchets en développant une filière de gestion adaptée à la nature et à la quantité de déchets produits.
Lorsqu’une entreprise fait intervenir un prestataire, elle reste conjointement responsable avec les intervenants, sur une durée illimitée. Il leur appartient donc, en cas de litige, de faire la preuve qu’elles ont transféré cette responsabilité dans les règles de l’art, avec les contrats juridiques et les pièces administratives adéquates.
Des obligations spécifiques sont faites aux producteurs de certains produits : leur responsabilité est engagée dans le développement des filières de valorisation des déchets. Ce principe vise, au travers d’une prise en charge financière, à drainer vers les circuits de recyclage les produits en fin de vie et d’autre part à inciter les fabricants à intégrer la fin de vie des produits, dès leur conception.
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